Quel pourrait être le résultat d'une telle alliance ?

Les résultats d'une telle alliance sont imprévisibles, mais nous estimons que le NPD pourrait remporter 50 sièges et le Parti Vert environ 15 pour un total de 65, sur la base des tendances de vote de 2019 et du soutien accru généré par la plate-forme de l'alliance, ce qui entraînerait une réduction du vote stratégique pour les partis traditionnels au détriment du NPD et des Verts.

Le total combiné de 65 sièges n'est toujours pas aussi élevé que ce que les deux partis gagneraient dans un système proportionnel, mais il est 2,4 fois plus élevé que celui obtenu en 2019 avec notre système électoral actuel! Même si les deux partis ne remportaient que 54 sièges, ce serait quand même le double de ce qu'ils ont gagné en 2019.

Une telle alliance serait-elle équitable pour les deux partis?

Notre document "Towards a Win-Win Strategy" postule un modèle de coopération qui réserverait un nombre égal de sièges aux Verts et au NPD : 50 circonscriptions dans lesquelles le NPD présenterait un candidat sans opposition des Verts et 50 circonscriptions dans lesquelles les Verts se présenteraient sans opposition du NPD. En tant que parti le plus important, le NPD remporterait probablement plus de sièges que les Verts, mais les Verts pourraient concentrer leurs efforts sur 50 des sièges les plus faciles à remporter par les Verts dans le pays.

Qu'en est-il des circonscriptions où les Verts et le NPD sont de sérieux rivaux ?

Il n'y a pas beaucoup de circonscriptions dans le pays où les Verts et le NPD sont de sérieux rivaux. En fait, il n'y en a que trois, toutes situées sur l'île de Vancouver : Esquimalt-Saanich-Sooke, Victoria et Nanaimo-Ladysmith. L'île de Vancouver est le foyer de la rivalité entre les Verts et le NPD.

Cependant, cela ne doit pas nous faire oublier que partout ailleurs dans le pays, il existe trois types de circonscriptions :

• des circonscriptions où le NPD a une nette chance de gagner (50 circonscriptions) ;

• des circonscriptions où les Verts ont surpassé le NPD en 2019, dont certaines sont gagnables (24 circonscriptions) ; et

• des circonscriptions que le NPD ne pourrait de toute façon pas espérer gagner où les Verts pourraient présenter un candidat (26 autres circonscriptions).

En bref, il y a peu à perdre pour les deux partis.

Les partis sont-ils prêts à entreprendre une telle collaboration?

C'est évidemment une question à laquelle les partis eux-mêmes doivent répondre. Les partis politiques ont généralement une image gonflée du nombre de sièges qu'ils peuvent gagner par eux-mêmes, et ont besoin d'y croire pour mobiliser leurs troupes. Cependant, aucun des deux partis ne fait présentement beaucoup mieux dans les sondages qu'en 2019. Chaque parti a beaucoup à gagner de ce type de coopération et n'a que peu de chances d'augmenter sa part de sièges d'une autre manière. Le doublement des sièges et une possibilité réaliste d'obtenir une réforme électorale pour la proportionnelle lors de la prochaine législature constituent une proposition très attrayante pour le NPD et les Verts.

Peut-on compter sur les partisans d'un des deux partis pour voter pour un candidat de l'autre?

Nous pensons que oui, à condition que les candidats se présentent sur une plate-forme commune qui soit convaincante pour les électeurs des deux partis. Nous savons, d'après les sondages de deuxième choix, que les électeurs du NPD et des Verts n'identifient pas toujours l'autre de ces deux partis comme leur deuxième choix.

Cependant, cela ne nous dit pas comment les électeurs réagiraient si les partis présentaient un seul candidat du NPD ou des Verts sur la base d'une plate-forme commune. Il semble raisonnable de supposer que les électeurs seraient plus enclins à soutenir le candidat de l'Alliance dans ces conditions.

Ils pourraient également être moins enclins à voter stratégiquement pour un autre parti. Une étude récente sur le sujet estime que 14,6 % des partisans du NDP et 33,3 % des Verts ont voté stratégiquement en 2019. Beaucoup d'autres n'ont pas voté du tout. Présenter des candidats sur une plateforme de l'Alliance en se concentrant sur un seul candidat du NPD ou des Verts dans des circonscriptions clés pourrait contribuer à réduire l'ampleur de ce vote stratégique. Cela pourrait également inciter les non-votants, en particulier les jeunes, à voter plutôt que de rester chez eux.

Cela pourrait également inspirer un taux de participation plus élevé. Les Canadiens veulent que les partis politiques travaillent ensemble et seraient favorables à ce genre d'alliance. Un récent sondage Léger commandé par Représentaton équitable au Canada a révélé que 97 % des Canadienne et des Canadiens souhaitaient un système démocratique qui "encourage les partis à travailler ensemble davantage dans l'intérêt du public". Ce point a été jugé "très important" par 68% des répondants et "assez important" par 29%.

Qu'en est-il de l'obligation constitutionnelle du Parti Vert de présenter un candidat dans chaque circonscription ?

Cette exigence constitutionnelle aura besoin d'être prise en compte. Il faudrait un amendement pour supprimer les mots "dans chaque circonscription" de l'article 4.1.1 de la constitution du parti vert. Une proposition visant à apporter cette modification a été soumise à l'examen des membres dans le cadre du processus de la convention qui se tiendra cet hiver et ce printemps.

Un tel amendement donnerait au Parti Vert plus de flexibilité pour faire des choix stratégiques. Nous n'avons pu identifier aucun autre parti qui inclut une clause obligeant le parti à présenter un candidat dans chaque circonscription.

Existe-t-il des obstacles juridiques à ce type de collaboration entre les partis?

Nous n'avons rien trouvé dans la loi électorale canadienne qui empêcherait la formation d'une coalition au moment des élections. Les restrictions existantes sur la collusion se trouvent dans la partie 17 de la loi et concernent toutes des collusions impliquant des tiers.

Cette interprétation correspond à ce que nous avons reçu dans une réponse écrite à nos questions de la part d'Élections Canada, précisant que la Loi électorale du Canada (la Loi) "ne comporte pas les mêmes interdictions de collusion pour les partis enregistrés, leurs candidats et les associations de circonscription que pour les tiers".

La réponse d'Élections Canada a précisé que la loi n'oblige pas un parti enregistré à présenter un candidat dans toutes les circonscriptions ou n'interdit pas les conversations entre deux partis "lorsque chacun d'eux accepte de se retirer dans des circonscriptions spécifiques ou de mener un certain type de campagne dans des circonscriptions spécifiques".

Ce que la loi interdit, ce sont les contributions en espèces ou en nature d'un parti à un autre. Il a été souligné qu'il y a de nombreuses parties mobiles et complexes de la loi - des dispositions en plus du financement politique comme la diffusion et la réception des listes électorales du directeur général des élections - qui pourraient devoir être prises en compte.

Il est clair que la principale contrainte à la collaboration entre les partis qui doit être évitée est qu'un parti ne doit pas contribuer aux dépenses de campagne d'un autre parti en espèces ou en nature. Cela signifie que le personnel du parti ne serait pas autorisé à soutenir les campagnes des candidats de l'autre parti et que les listes du parti ne pourraient pas être utilisées pour recruter des bénévoles ou collecter des fonds pour les candidats de l'autre parti.

Toutefois, les partisans de chaque parti pourraient toujours contribuer aux campagnes et aux candidats de leur choix et les bénévoles peuvent offrir leurs services à qui ils veulent, comme toujours.

Dans une correspondance ultérieure avec Élections Canada, il a été précisé que "rien n'empêche un parti de simplement soutenir un candidat d'un autre parti (par exemple en déclarant publiquement son soutien). Ce qui est interdit, c'est le don de biens ou de services par un parti à un candidat d'un autre parti".

Cliquez ici pour un compte rendu de nos propres recherches et de nos échanges avec Élections Canada.

Peut-on raisonnablement s'attendre à ce que les Verts et le NPD puissent imposer la question de la représentation proportionnelle s'ils remportent à eux deux 50 à 65 sièges?

Nous pensons qu'ils le pourraient, en supposant que le Bloc Québécois gagne également de 30 à 35 sièges. Cela conduirait à un parlement divisé dans lequel de sérieux compromis devraient être faits par un parti minoritaire au pouvoir.

En ce qui concerne la réforme électorale, on gagnerait beaucoup à en faire une question non partisane. Cela ne peut se faire tant que la réforme électorale est entre les mains des seuls responsables politiques. Nous soutenons l'appel de Représentation équitable au Canada pour que les questions de réforme électorale soient soumises à une assemblée citoyenne indépendante et non partisane pour qu'elle s'exprime au nom de ce que les citoyens eux-mêmes attendent de leur système électoral. Cette démarche serait suivie d'une législation et de la mise en œuvre des réformes.