Questions et réponses

Quel pourrait être le résultat d'une telle alliance ?

Les résultats d'une telle alliance sont imprévisibles, mais nous estimons que le NPD pourrait remporter 50 sièges et le Parti Vert environ 15 pour un total de 65, sur la base des tendances de vote de 2019 et du soutien accru généré par la plate-forme de l'alliance, ce qui entraînerait une réduction du vote stratégique pour les partis traditionnels au détriment du NPD et des Verts.

Le total combiné de 65 sièges n'est toujours pas aussi élevé que ce que les deux partis gagneraient dans un système proportionnel, mais il est 2,4 fois plus élevé que celui obtenu en 2019 avec notre système électoral actuel! Même si les deux partis ne remportaient que 54 sièges, ce serait quand même le double de ce qu'ils ont gagné en 2019.

Une telle alliance serait-elle équitable pour les deux parties ?

Notre document "Towards a Win-Win Strategy" postule un modèle de coopération qui réserverait un nombre égal de sièges aux Verts et au NPD : 50 circonscriptions dans lesquelles le NPD présenterait un candidat sans opposition des Verts et 50 circonscriptions dans lesquelles les Verts se présenteraient sans opposition du NPD. En tant que parti le plus important, le NPD remporterait probablement plus de sièges que les Verts, mais les Verts pourraient concentrer leurs efforts sur 50 des sièges les plus faciles à remporter par les Verts dans le pays.

Qu'en est-il des circonscriptions où les Verts et le NPD sont de sérieux rivaux ?

Il n'y a pas beaucoup de circonscriptions dans le pays où les Verts et le NPD sont de sérieux rivaux. En fait, il n'y en a que trois, toutes situées sur l'île de Vancouver : Esquimalt-Saanich-Sooke, Victoria et Nanaimo-Ladysmith. L'île de Vancouver est le foyer de la rivalité entre les Verts et le NPD.

Cependant, cela ne doit pas nous faire oublier que partout ailleurs dans le pays, il existe trois types de circonscriptions :

  • des circonscriptions où le NPD a une nette chance de gagner (50 circonscriptions) ;

  • des circonscriptions où les Verts ont surpassé le NPD en 2019, dont certaines sont gagnables (24 circonscriptions) ; et

  • des circonscriptions que le NPD ne pourrait de toute façon pas espérer gagner où les Verts pourraient présenter un candidat (26 autres circonscriptions).

En bref, il y a peu à perdre pour les deux partis.

Les partis sont-ils prêts à entreprendre une telle collaboration?

C'est évidemment une question à laquelle les partis eux-mêmes doivent répondre. Les partis politiques ont généralement une image gonflée du nombre de sièges qu'ils peuvent gagner par eux-mêmes, et ont besoin d'y croire pour mobiliser leurs troupes. Cependant, aucun des deux partis ne fait présentement beaucoup mieux dans les sondages qu'en 2019. Chaque parti a beaucoup à gagner de ce type de coopération et n'a que peu de chances d'augmenter sa part de sièges d'une autre manière. Le doublement des sièges et une possibilité réaliste d'obtenir une réforme électorale pour la proportionnelle lors de la prochaine législature constituent une proposition très attrayante pour le NPD et les Verts.

Peut-on compter sur les partisans d'un des deux partis pour voter pour un candidat de l'autre?

Nous pensons que oui, à condition que les candidats se présentent sur une plate-forme commune qui soit convaincante pour les électeurs des deux partis. Les Canadiens veulent que les partis politiques travaillent ensemble et seraient favorables à ce genre d'alliance. Un récent sondage Léger commandé par Représentaton équitable au Canada a révélé que 97 % des Canadienne et des Canadiens souhaitaient un système démocratique qui "encourage les partis à travailler ensemble davantage dans l'intérêt du public". Ce point a été jugé "très important" par 68% des répondants et "assez important" par 29%.

Qu'en est-il de l'obligation constitutionnelle du Parti Vert de présenter un candidat dans chaque circonscription ?

Cette exigence constitutionnelle aura besoin être prise en compte. La modification la plus simple consisterait à proposer une exemption pour les circonscriptions d'alliance dans lesquelles le candidat unique restant se présenterait sur une plate-forme d'alliance négociée par les deux partis. Toutefois, même une telle modification aurait besoin d'être approuvée au niveau de la convention.

Existe-t-il des obstacles juridiques à ce type de collaboration entre les partis?

Nous n'avons rien trouvé dans la loi électorale canadienne qui empêcherait la formation d'une coalition au moment des élections. Les restrictions existantes en matière de collusion concernent uniquement la publicité des tiers. En toute logique, une autre contrainte serait qu'un parti ne contribue pas aux dépenses de campagne d'un autre parti. Cela signifie que l'argent du Parti Vert ne pourrait être utilisé que pour les candidats du Parti Vert et l'argent du NPD pour les candidats du NPD. Cependant, les partisans de chaque parti pourraient toujours contribuer aux campagnes et aux candidats de leur choix, comme toujours.

Cette interprétation correspond à ce que nous avons reçu en réponse à nos questions d'Élections Canada, précisant que la Loi électorale du Canada ne comporte pas les mêmes interdictions de collusion pour les partis enregistrés, leurs candidats et les associations de circonscription que pour les tiers. La loi n'exige pas non plus qu'un parti enregistré présente un candidat dans toutes les circonscriptions et n'interdit pas les conversations sur la collaboration dans les dispositions de la loi relatives au financement politique. Ce que la loi interdit, ce sont les contributions en espèces ou en nature d'un parti à un autre. Il a été souligné qu'il y a de nombreuses parties mobiles et complexes de la loi - des dispositions en plus du financement politique telles que la diffusion et la réception de listes électorales du directeur général des élections - qui pourraient devoir être prises en compte.

Peut-on raisonnablement s'attendre à ce que les Verts et le NPD puissent imposer la question de la représentation proportionnelle s'ils remportent à eux deux 50 à 65 sièges?

Nous pensons qu'ils le pourraient, en supposant que le Bloc Québécois gagne également de 30 à 35 sièges. Cela conduirait à un parlement divisé dans lequel de sérieux compromis devraient être faits par un parti minoritaire au pouvoir.

En ce qui concerne la réforme électorale, on gagnerait beaucoup à en faire une question non partisane. Cela ne peut se faire tant que la réforme électorale est entre les mains des seuls responsables politiques. Nous soutenons l'appel de Représentation équitable au Canada pour que les questions de réforme électorale soient soumises à une assemblée citoyenne indépendante et non partisane pour qu'elle s'exprime au nom de ce que les citoyens eux-mêmes attendent de leur système électoral. Cette démarche serait suivie d'une législation et de la mise en œuvre des réformes.